Bareme d'honoraires de l'agence
Conforme à l’arrêté du 10 janvier 2017 pris en application de l’article L.112-1 du code de la consommation.
Honoraire de vente
Gestion
Honoraire location
Suivant l’article de la loi du 6juillet 1989 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014:
« Le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée par voie règlementaire et révisable chaque année (article 5 de la loi n °89-462 du 6 juillet 1989 rendant à améliorer /es rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 et décret n °2014-890 du 1 er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l’immobilier».
Honoraires T.T.C. à la charge du locataire
Honoraires T.T.C. à la charge du bailleur
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